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Horoscope 2010

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Qu'est-ce qu'un superprivilège des salaires ?


L'entreprise va mal, au point de tomber en "faillite". L'inquiétude règne parmi les salariés : vont-ils être payés, quand et comment ?

Le superprivilège des salaires


Le principe : permet à tout salarié d'obtenir rapidement le paiement d'une partie des salaires que l'entreprise lui doit, lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation est ouverte. Il bénéficie de ce que l'on nomme un superprivilège des salaires, car il passe avant pratiquement tous les autres créanciers.

Le salarié peut obtenir le paiement, dans la limite de 5 892 € par mois, en 2012, pour chaque somme :
  • des salaires des 60 derniers jours de travail, des commissions des 90 derniers jours pour les VRP.
  • des indemnités de congés payés, de préavis, de fin de contrat ou de fin de mission pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.
Chaque salarié est réglé dans les 10 jours du jugement d'ouverture de la procédure s'il reste des fonds, ou si l'administrateur judiciaire réussit à faire rentrer de l'argent. A défaut, ce dernier doit faire appel à l'Assurance de garantie des salaires (AGS).

Les autres rémunérations


Ce sont :
  • les rémunérations, autres que les "superprivilégiées", qui restent à payer au moment du jugement (les salaires au-delà de 5 892 € par mois, en 2012, ceux relatifs à la période précédant les 60 derniers jours de travail...);
  • les rémunérations dues, depuis le jugement d'ouverture, au cours de la poursuite d'activité de l'entreprise et au cours des 15 jours suivant la fin de cette poursuite d'activité, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.
Pour ces autres créances, le salarié doit attendre beaucoup plus longtemps pour être payé. Si, dans l'absolu, le règlement intervient au bout de 3 mois, très souvent il n'est pas payé, car d'autres créanciers sont considérés comme prioritaires.


Bon à savoir

L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS), organisme patronal de solidarité inter entreprise, peut également intervenir.

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